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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les chefs d'établissement pénitentiaire organisent régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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