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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les chefs d'établissement pénitentiaire organisent régulièrement des réunions de synthèse afin de coordonner l'action des différents personnels et de faciliter l'échange d'informations sur les modalités d'application des régimes de détention.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494280Cette aide générée porte sur Article D113-21 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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