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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
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Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion avec le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile et le système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique. Il peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement automatisé dénommé " Cassiopée ", le traitement automatisé du casier judiciaire national et le Suppression : systèmeAjout : traitement de Ajout : données à caractère personnel dénommé “gestion nationale des personnes Suppression : détenuesAjout : écrouées Suppression : enAjout : pour Suppression : établissementAjout : le Suppression : pénitentiaireAjout : suivi Ajout : individualisé et la sécurité” (GENESIS). Toutefois, aucune des données mentionnées par les dispositions de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 113-51 ne peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation.