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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le personnel de l'administration pénitentiaire est astreint au devoir de réserve et au respect de la discrétion et du secret professionnels, dans les conditions prévues par les lois et règlements.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045494014Cette aide générée porte sur Article R122-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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