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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et d'encadrement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045493986Cette aide générée porte sur Article R122-16 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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