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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'inspection générale de la justice exerce une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 .
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LEGIARTI000045493899Cette aide générée porte sur Article D134-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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