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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Un conseil d'évaluation est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de l'établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont déterminées par les dispositions des articles D. 136-2 à D. 136-6 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045493887Cette aide générée porte sur Article R136-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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