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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le parcours d'exécution de la peine est élaboré après avis de la commission pluridisciplinaire unique mentionnée par les dispositions de l'article D. 211-34 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045493783Cette aide générée porte sur Article D211-33 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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