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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Toute personne détenue arrivant en cellule doit vérifier l'état du matériel et faire constater au personnel toute dégradation. Chaque personne détenue est responsable du matériel mis à sa disposition par l'administration pénitentiaire. Elle doit en faire un usage normal et veiller à son bon entretien.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493739Cette aide générée porte sur Article R212-15 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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