Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
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Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.