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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
A l'issue d'une phase d'accueil et d'observation pluridisciplinaire, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, l'état de santé et la dangerosité de chaque personne détenue sont consignées par écrit, dans un bilan de personnalité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493735Cette aide générée porte sur Article R212-17 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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