Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.