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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La règle de l'encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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