Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les cellules du quartier d'isolement ont un ameublement identique à celui des cellules de détention ordinaire. Les personnes détenues accèdent aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement. Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation individuelle accordée par le chef de l'établissement pénitentiaire. En accord avec les représentants des différents cultes, des offices particuliers peuvent être mis en place. Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 , relatives à l'isolement, sont affichées dans le quartier d'isolement. Chaque personne détenue placée au quartier d'isolement en reçoit une copie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000045493659Cette aide générée porte sur Article R213-20 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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