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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour tous les militaires, des avis de détention, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire dont ils dépendent. Il en est de même en ce qui concerne les personnes détenues civiles soumises à obligations militaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045493408Cette aide générée porte sur Article D216-16 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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