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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de travail ne peuvent être laissés à la disposition d'une personne détenue.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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