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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Les personnes détenues prises en charge en application des dispositions de l'article R. 224-13 font l'objet de mesures de sécurité, individualisées, qui sont régulièrement réévaluées. Ces personnes font l'objet d'évaluations régulières par une équipe pluridisciplinaire pendant toute la durée de leur placement. Lorsqu'elles sont placées dans les quartiers visés au II de l'article R. 224-13 , elles bénéficient d'un programme de prise en charge adapté à leur personnalité et à leur comportement, susceptible d'évoluer au cours du placement.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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