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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.