Article R240-1

Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) . Ce traitement a pour finalités : 1° La préparation et l'exécution des décisions judiciaires relatives aux personnes écrouées ; 2° L'aide à la décision judiciaire dans le cadre de l'application et de l'individualisation de la peine et du suivi des mesures de sûreté ; 3° La prise en charge et le suivi des personnes écrouées, dans le cadre de leurs parcours pénitentiaire et d'exécution de peine et pour l'exécution des décisions administratives les concernant ; 4° La gestion de l'accès aux droits et des activités de réinsertion des personnes détenues ; 5° La sécurité des personnes détenues, des personnels et intervenants en détention, des victimes et des établissements pénitentiaires.