Comparer deux versions

Suppression : EstAjout : Le Suppression : autoriséeAjout : ministre Ajout : de la Suppression : créationAjout : justice Suppression : parAjout : est Suppression : leAjout : autorisé Suppression : ministèreAjout : à Suppression : deAjout : mettre Suppression : laAjout : en Suppression : justiceAjout : œuvre Suppression : d'unAjout : un traitement Suppression : automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes Suppression : détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS). Ce traitement aAjout : écrouées pour Suppression : finalité l'exécution des sentences pénales et des décisions de justice s'y rattachant, la gestion de la détention des personnes placées sous mainAjout : le Suppression : deAjout : suivi Suppression : justiceAjout : individualisé et Suppression : écrouées ainsi que la sécurité Suppression : des personnes détenues et des personnels et la mise en œuvre dans les meilleures conditions d'efficacité et de coordination de l'ensemble des actions relatives au parcours de la personneAjout : (GENESIS) Suppression : détenue. Suppression : A cetAjout : Ce Suppression : effet,Ajout : traitement Suppression : leAjout : a Suppression : traitementAjout : pour Suppression : permetAjout : finalités : 1° La Suppression : mise à exécution par leAjout : préparation Suppression : greffeAjout : et Suppression : pénitentiaireAjout : l'exécution des décisions judiciaires Suppression : ordonnant une détention et la gestionAjout : relatives Suppression : desAjout : aux Suppression : formalitésAjout : personnes Suppression : d'écrouAjout : écrouées ; 2° Suppression : La prise en charge des personnes détenues afin deAjout : L'aide Suppression : faciliterAjout : à la Suppression : miseAjout : décision Suppression : enAjout : judiciaire Suppression : œuvreAjout : dans Suppression : duAjout : le Suppression : parcoursAjout : cadre de Suppression : détention, la prévention des comportements à risques, laAjout : l'application Suppression : tenueAjout : et de Suppression : la commission pluridisciplinaire uniqueAjout : l'individualisation de Suppression : l'établissement pénitentiaire ainsi que la Suppression : gestion des requêtes, des audiences, des rendez-vous, des visitesAjout : peine et du Suppression : courrier des personnes détenues ; 3° La gestion du compte nominatif des personnes détenues ; 4° La gestion de l'effectif, des procédures disciplinaires, des fouilles, de l'isolement, des consignes etAjout : suivi des Suppression : régimesAjout : mesures de Suppression : détentionAjout : sûreté ; Suppression : 5Ajout : 3° La Suppression : gestion de l'individualisation deAjout : prise Suppression : laAjout : en Suppression : peineAjout : charge et Suppression : de laAjout : le Suppression : réinsertionAjout : suivi des personnes Suppression : placées sous main de justiceAjout : écrouées, dans le cadre Suppression : des missions de Suppression : prévention et de lutte contre la récidive par les agents duAjout : leurs Suppression : serviceAjout : parcours pénitentiaire Suppression : d'insertion et Ajout : d'exécution de Suppression : probationAjout : peine et Suppression : du service deAjout : pour Suppression : laAjout : l'exécution Suppression : protectionAjout : des Suppression : judiciaireAjout : décisions Suppression : deAjout : administratives Suppression : laAjout : les Suppression : jeunesseAjout : concernant ; Suppression : 6Ajout : 4° La Suppression : mise en œuvre des activitésAjout : gestion de Suppression : réinsertion dans lesAjout : l'accès Suppression : domainesAjout : aux Suppression : socioculturelAjout : droits et Suppression : sportif, duAjout : des Suppression : travail,Ajout : activités de Suppression : l'enseignement et deAjout : réinsertion Suppression : laAjout : des Suppression : formationAjout : personnes Suppression : professionnelleAjout : détenues ; Suppression : 7Ajout : 5° La Suppression : détermination du lieu d'affectationAjout : sécurité des personnes détenuesSuppression : . Le traitement permet également la gestionAjout : , des Suppression : contentieux entre l'administration pénitentiaire et les personnes placées sous main de justice ou leurs ayants droit ainsi que le recueilAjout : personnels et Suppression : l'analyseAjout : intervenants Suppression : deAjout : en Suppression : l'ensembleAjout : détention, des Suppression : informations utiles à laAjout : victimes Suppression : sécuritéAjout : et des établissements Suppression : et services pénitentiaires.