de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes
Suppression : détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS). Ce traitement a
Ajout : écrouées
pour
Suppression : finalité l'exécution des sentences pénales et des décisions de justice s'y rattachant, la gestion de la détention des personnes placées sous main
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : suivi
Suppression : justice
Ajout : individualisé
et
Suppression : écrouées ainsi que
la sécurité
Suppression : des personnes détenues et des personnels et la mise en œuvre dans les meilleures conditions d'efficacité et de coordination de l'ensemble des actions relatives au parcours de la personne
Ajout : (GENESIS)
Suppression : détenue
.
Suppression : A cet
Ajout : Ce
Suppression : effet,
Ajout : traitement
Suppression : le
Ajout : a
Suppression : traitement
Ajout : pour
Suppression : permet
Ajout : finalités
: 1° La
Suppression : mise à exécution par le
Ajout : préparation
Suppression : greffe
Ajout : et
Suppression : pénitentiaire
Ajout : l'exécution
des décisions judiciaires
Suppression : ordonnant une détention et la gestion
Ajout : relatives
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : formalités
Ajout : personnes
Suppression : d'écrou
Ajout : écrouées
; 2°
Suppression : La prise en charge des personnes détenues afin de
Ajout : L'aide
Suppression : faciliter
Ajout : à
la
Suppression : mise
Ajout : décision
Suppression : en
Ajout : judiciaire
Suppression : œuvre
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : parcours
Ajout : cadre
de
Suppression : détention, la prévention des comportements à risques, la
Ajout : l'application
Suppression : tenue
Ajout : et
de
Suppression : la commission pluridisciplinaire unique
Ajout : l'individualisation
de
Suppression : l'établissement pénitentiaire ainsi que
la
Suppression : gestion des requêtes, des audiences, des rendez-vous, des visites
Ajout : peine
et du
Suppression : courrier des personnes détenues ; 3° La gestion du compte nominatif des personnes détenues ; 4° La gestion de l'effectif, des procédures disciplinaires, des fouilles, de l'isolement, des consignes et
Ajout : suivi
des
Suppression : régimes
Ajout : mesures
de
Suppression : détention
Ajout : sûreté
;
Suppression : 5
Ajout : 3
° La
Suppression : gestion de l'individualisation de
Ajout : prise
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : peine
Ajout : charge
et
Suppression : de la
Ajout : le
Suppression : réinsertion
Ajout : suivi
des personnes
Suppression : placées sous main de justice
Ajout : écrouées,
dans le cadre
Suppression : des missions
de
Suppression : prévention et de lutte contre la récidive par les agents du
Ajout : leurs
Suppression : service
Ajout : parcours
pénitentiaire
Suppression : d'insertion
et
Ajout : d'exécution
de
Suppression : probation
Ajout : peine
et
Suppression : du service de
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : l'exécution
Suppression : protection
Ajout : des
Suppression : judiciaire
Ajout : décisions
Suppression : de
Ajout : administratives
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : jeunesse
Ajout : concernant
;
Suppression : 6
Ajout : 4
° La
Suppression : mise en œuvre des activités
Ajout : gestion
de
Suppression : réinsertion dans les
Ajout : l'accès
Suppression : domaines
Ajout : aux
Suppression : socioculturel
Ajout : droits
et
Suppression : sportif, du
Ajout : des
Suppression : travail,
Ajout : activités
de
Suppression : l'enseignement et de
Ajout : réinsertion
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : formation
Ajout : personnes
Suppression : professionnelle
Ajout : détenues
;
Suppression : 7
Ajout : 5
° La
Suppression : détermination du lieu d'affectation
Ajout : sécurité
des personnes détenues
Suppression : . Le traitement permet également la gestion
Ajout : ,
des
Suppression : contentieux entre l'administration pénitentiaire et les personnes placées sous main de justice ou leurs ayants droit ainsi que le recueil