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Suppression : Les personnes ou catégorieAjout : Peuvent Suppression : deAjout : accéder Suppression : personnesAjout : au Suppression : quiAjout : traitement, à raison de leurs Suppression : fonctions ou pour les besoins du serviceAjout : attributions, Suppression : peuvent directement accéder aux informations et données à caractère personnel enregistrées dans Suppression : le traitement et strictement nécessaires à l'exercice de leurs attributions sont : 1° Les autorités judiciaires ainsiAjout : la Suppression : queAjout : limite Suppression : lesAjout : du Suppression : agentsAjout : besoin Suppression : duAjout : d'en Suppression : greffeAjout : connaître Suppression : chargésAjout : et Suppression : deAjout : sous Suppression : lesAjout : réserve Suppression : assister,Ajout : d'être individuellement désignés et spécialement habilités à cet effet Suppression : par les chefs de juridiction, dans le cadre de la mise à exécution des décisions judiciaires ordonnant un placement en détention ;Ajout : : Suppression : 2Ajout : 1° Les personnels Suppression : habilités de la direction générale de l'administration pénitentiaire et des directions interrégionales des services pénitentiaires ; Suppression : 3° Les membres de la commission pluridisciplinaire unique ; 4° Les membres de la commission de l'application des peines ; 5Ajout : 2° Les personnels Suppression : pénitentiaires en charge du greffe, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de Suppression : l'établissementAjout : l'administration pénitentiaireSuppression : , Suppression : dans le cadre de la mise à exécution des décisions judiciaires ordonnant un placement en détention et de la gestion des formalités d'écrou ; 6° Les personnels en charge de la régie des comptes nominatifs, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement, dans le cadre de la gestion duAjout : exerçant Suppression : compteAjout : au Suppression : nominatif,Ajout : sein des Suppression : requêtes etAjout : établissements Suppression : observationsAjout : pénitentiaires ; Suppression : 7Ajout : 3° Les personnels Suppression : pénitentiaires en charge de Suppression : l'encadrement, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'établissement dans le cadre : a) De la mise à exécution des décisions judiciaires ordonnant un placement en détention et la gestion des formalités d'écrou ; b) De la mise en œuvre du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, de la tenue de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissementAjout : l'administration pénitentiaire Suppression : ainsi que de la gestion des requêtes, des observations,Ajout : exerçant Suppression : desAjout : au Suppression : audiences,Ajout : sein des Suppression : rendez-vous,Ajout : services Suppression : desAjout : pénitentiaires Suppression : visitesAjout : d'insertion et Suppression : du courrier des personnes détenues ; c) De la gestion de Suppression : l'effectif, des procédures disciplinaires, des fouilles, de l'isolement, des consignes, des régimes de détention ; d) De l'information des personnes détenues concernant les opérations comptablesAjout : probation ; Suppression : e) De la mise en œuvreAjout : 4° Suppression : desAjout : Les Suppression : activitésAjout : agents de Suppression : réinsertion dans les domaines socioculturel et sportif,Ajout : l'Agence du travailSuppression : , Suppression : deAjout : d'intérêt Suppression : l'enseignementAjout : général et de Suppression : la formationAjout : l'insertion professionnelle Suppression : ; 8° Les personnels pénitentiaires en charge de fonctions de surveillance, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement, dans le cadre : a) De la gestion de la détention, des Suppression : visites, des vestiaires, de l'effectif, des procédures disciplinaires, des fouilles, de l'isolement, desAjout : personnes Suppression : consignes,Ajout : placées Suppression : desAjout : sous Suppression : régimesAjout : main de Suppression : détentionAjout : justice ; Suppression : b) De la mise en œuvre du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, de la gestion des requêtes, des observations, des audiences, desAjout : 5° Suppression : rendez-vousAjout : Les Suppression : etAjout : agents du Suppression : courrier des personnes détenues ; c) De l'information des personnes détenues concernant les opérations comptables ; d) De la mise en œuvre des activités de réinsertion dans les domaines socioculturel etAjout : service Suppression : sportif,Ajout : national du Suppression : travail, de l'enseignement et de la formationAjout : renseignement Suppression : professionnelleAjout : pénitentiaire ; Suppression : 9Ajout : 6° Les Suppression : agentsAjout : magistrats du Suppression : service pénitentiaire d'insertion et deAjout : ministère Suppression : probationAjout : public, Suppression : individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadre : a) De la mise enAjout : les Suppression : œuvreAjout : magistrats du Suppression : parcours de détentionAjout : siège, Suppression : la prévention des comportements àAjout : les Suppression : risquesAjout : greffiers, Suppression : de la tenue de la commission pluridisciplinaireAjout : les Suppression : uniqueAjout : attachés de Suppression : l'établissement pénitentiaire ainsi que la gestion des requêtes, des observations, des audiences, des rendez-vous ; b) De laAjout : justice Suppression : tenueAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : assistants Suppression : commissionAjout : spécialisés Suppression : deAjout : qui Suppression : l'applicationAjout : exercent des Suppression : peines ; c) De la gestionAjout : fonctions Suppression : deAjout : pénales Suppression : l'individualisationAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : tribunaux Suppression : peineAjout : judiciaires et Suppression : de la réinsertion de la personne détenue ; d) De la mise en œuvre des activitésAjout : les Suppression : deAjout : cours Suppression : réinsertionAjout : d'appel, Suppression : dansAjout : pour les Suppression : domaines socioculturel etAjout : nécessités Suppression : sportif,Ajout : liées Suppression : duAjout : au Suppression : travail,Ajout : seul Suppression : deAjout : traitement Suppression : l'enseignementAjout : des Suppression : etAjout : procédures Suppression : deAjout : dont Suppression : laAjout : ils Suppression : formationAjout : sont Suppression : professionnelleAjout : saisis ; Suppression : 10Ajout : 7° Les agents des services déconcentrés Suppression : du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesseSuppression : , Suppression : individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadre : a) De la miseAjout : prenant en Suppression : œuvre du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, de la tenue de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement pénitentiaire ainsi que la gestion des requêtes, des observations, des audiences,Ajout : charge des Suppression : rendez-vous ; b) De la tenue de la commission de l'application desAjout : mineurs Suppression : peinesAjout : écroués ; Suppression : c) De la gestion de l'individualisation de laAjout : 8° Suppression : peineAjout : Les Suppression : etAjout : inspecteurs de Suppression : laAjout : l'inspection Suppression : réinsertionAjout : générale de la Suppression : personne détenue ; d) DeAjout : justice Suppression : laAjout : lorsqu'ils Suppression : miseAjout : sont Suppression : enAjout : désignés Suppression : œuvreAjout : pour Suppression : desAjout : une Suppression : activitésAjout : mission de Suppression : réinsertionAjout : contrôle Suppression : dansAjout : portant Suppression : lesAjout : sur Suppression : domainesAjout : l'administration Suppression : socioculturelAjout : pénitentiaire et Suppression : sportif, du travail, deAjout : pour Suppression : l'enseignementAjout : la Suppression : etAjout : durée de Suppression : la formationAjout : cette Suppression : professionnelleAjout : mission ; Suppression : 11Ajout : 9° Les agents de Suppression : l'éducation nationale, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadre : a) De la mise en œuvre des activités de réinsertion dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnelle ; b) De la gestion des requêtes et observations ; 12° Les personnels des groupements privés agissantAjout : l'administration Suppression : dansAjout : centrale Suppression : leAjout : du Suppression : cadreAjout : ministère de la Suppression : gestion déléguée, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadreAjout : justice : a) Suppression : De la mise en œuvre des activités de réinsertion dansAjout : Chargés Suppression : lesAjout : du Suppression : domainesAjout : contentieux Suppression : socioculturelAjout : administratif Suppression : etAjout : au Suppression : sportif,Ajout : sein du Suppression : travail et de la formationAjout : secrétariat Suppression : professionnelleAjout : général ; b) Suppression : DeAjout : Chargés Suppression : laAjout : de Suppression : gestionAjout : l'entraide Suppression : deAjout : pénale Suppression : l'entretienAjout : internationale et de Suppression : la maintenance des établissements ; c) De la gestionAjout : l'exécution des Suppression : requêtesAjout : peines et Suppression : observations ; d) De la gestion des Suppression : cantines etAjout : grâces Suppression : achatsAjout : au Suppression : extérieursAjout : sein de la Suppression : personne détenue ; e)Ajout : direction Suppression : DesAjout : des Suppression : activitésAjout : affaires Suppression : d'hôtellerieAjout : criminelle et Suppression : de restauration ; f) De la gestion des Suppression : visitesAjout : grâces ; Suppression : 13Ajout : 10° Les personnels des Suppression : entreprises privées agissant dans le cadreAjout : prestataires de Suppression : la gestion Suppression : d'activitésAjout : déléguée, Suppression : individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadre : a) De la mise en œuvre des activités de réinsertion dans les Suppression : domaines socioculturel et sportif, du travail et de la formation professionnelle ; b) De la gestion desAjout : praticiens Suppression : requêtesAjout : hospitaliers et Suppression : observations ; 14° Les personnels Suppression : sanitaires des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), des services médicaux Suppression : psychologiques régionaux (SMPR), des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), des unités hospitalières spécialement aménagéesAjout : ou Suppression : (UHSA)Ajout : hospitaliers et Suppression : de l'établissement public de santé national de Fresnes, individuellementAjout : les Suppression : désignésAjout : enseignants et Suppression : spécialement habilités par le chef de l'établissement dans le cadre de la mise en œuvreAjout : agents du Suppression : parcours de détention, de la prévention des comportements à risques, de laAjout : ministère Suppression : tenueAjout : chargé de Suppression : laAjout : l'éducation Suppression : commissionAjout : nationale Suppression : pluridisciplinaireAjout : concourant Suppression : uniqueAjout : au Suppression : deAjout : service Suppression : l'établissementAjout : public pénitentiaire Suppression : ainsi que de la gestion des requêtes, des observations, des audiences et Suppression : des rendez-vous ; 15° Les magistrats et personnels de la direction des affaires criminelles et des grâces individuellement désignés et dûment habilités, dans le cadre de la miseAjout : exerçant Suppression : àAjout : au Suppression : exécutionAjout : sein des Suppression : décisions judiciaires ordonnant un placement enAjout : établissements Suppression : détentionAjout : pénitentiaires.