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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Des moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles sont mis à la disposition des personnes détenues. Le médecin responsable des structures mentionnées par les dispositions de l'article D. 115-3 prescrit, en liaison avec le médecin de prévention du personnel pénitentiaire, toutes les mesures nécessaires à la prophylaxie individuelle et collective des maladies transmissibles. Ces mesures sont mises en œuvre en collaboration avec l'administration pénitentiaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492848Cette aide générée porte sur Article R322-6 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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