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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
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Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité hospitalière spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité hospitalière spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.