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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492754Cette aide générée porte sur Article R324-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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