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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les prix pratiqués à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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