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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les prix pratiqués à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492641Cette aide générée porte sur Article D332-34 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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