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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La correspondance des personnes détenues, reçue ou expédiée, doit être écrite en clair et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel compréhensible des seuls correspondants. Celle écrite dans une autre langue que le français peut être traduite avant remise ou expédition.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492505Cette aide générée porte sur Article R345-4 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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