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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les communications téléphoniques sont réalisées au moyen des différents postes téléphoniques mis à disposition par l'établissement pénitentiaire. L'utilisation ou la détention de téléphones portables ou de tout autre appareil communiquant est interdite. Une personne détenue n'est pas autorisée à donner à une autre personne détenue le code d'accès qui lui permet de téléphoner.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492485Cette aide générée porte sur Article R345-11 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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