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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps aux fonctions définies par les dispositions de l'article R. 351-3 selon le nombre des personnes détenues qui souhaitent les rencontrer dans l'établissement pénitentiaire auprès duquel ils sont agréés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492440Cette aide générée porte sur Article D352-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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