Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.