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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492428Cette aide générée porte sur Article R352-7 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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