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Section 2 : Offices religieux
Article R352-7

Article R352-7

Article R352-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Les jours et heures des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef de l'établissement pénitentiaire. Ils sont organisés dans un local déterminé par ce dernier.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045492428
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

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