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Section 4 : Objets de culte
Article R352-9

Article R352-9

Article R352-9

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.

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Versions3

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045492420
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

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