Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Texte intégral
Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1 .
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1 .