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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. Les personnes détenues condamnées qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment bénéficient de cet enseignement. Les autres personnes détenues peuvent y être admises sur leur demande. Des cours spéciaux sont organisés pour les personnes détenues illettrées ainsi que pour celles qui ne parlent ni n'écrivent la langue française. Le règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 , détermine les horaires et les modalités de cet enseignement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492234Cette aide générée porte sur Article D413-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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