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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours de personnes intervenantes extérieures auxquelles peut être confiée l'animation de certaines activités. L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à toute personne détenue qui le souhaite de participer à ces activités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492209Cette aide générée porte sur Article D414-3 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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