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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045492195Cette aide générée porte sur Article D414-9 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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