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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
La radiation d'un poste de travail inscrit sur la liste peut être décidée selon la procédure prévue par l'article R. 623-9 . La suspension d'un poste de travail peut être décidée à titre provisoire par voie dématérialisée soit par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit par la structure d'accueil.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045491676Cette aide générée porte sur Article R623-10 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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