Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Texte intégral
Les établissements pénitentiaires de Taiohae et d'Uturoa sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Les établissements pénitentiaires de Taiohae et d'Uturoa sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.