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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Pour leur application en Polynésie française, à l'article R. 311-2 , les dispositions relatives à la sécurité sociale et à l'opérateur France Travail sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000049820915Cette aide générée porte sur Article R764-2 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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