Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2022
Texte intégral
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-26 , les mots : " en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " conformément à la réglementation locale applicable ".