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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'alinéa 5 de l'article R. 322-7 est remplacé par les dispositions suivantes : " Le signalement aux autorités des cas de tuberculose est réalisé conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable. "
Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Cartographie jurisprudentielle
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