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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 352-1 tel que rédigé à l'article D. 774-19 , est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés en Nouvelle-Calédonie si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 774-19 peut y être obtenu, y compris à distance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045490936Cette aide générée porte sur Article D774-20 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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