Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Texte intégral
Le périmètre de l'autorisation est un polygone défini dans la représentation plane du système de référence terrestre en vigueur dans le département.
Chargement de la page
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le périmètre de l'autorisation est un polygone défini dans la représentation plane du système de référence terrestre en vigueur dans le département.