Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Texte intégral
Le périmètre de l'autorisation de recherches minières est de forme libre. Sa superficie ne peut excéder trois kilomètres carrés.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Le périmètre de l'autorisation de recherches minières est de forme libre. Sa superficie ne peut excéder trois kilomètres carrés.