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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2024 au 28 mai 2026

Version en vigueur depuis le 28 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La délivrance de l'autorisation de recherches minières, après mise en concurrence de la demande initiale, est subordonnée à l'accord préalable du service chargé de la gestion du domaine public ou privé de l'Etat. Sa durée ne peut excéder deux ans.
Nouvelle version :
La délivrance de l'autorisation de recherches minières~~Suppression : ,~~ Ajout : est accordée après mise en concurrence de la demande initiale~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : est subordonnée à l'accord préalable du service chargé~~et

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Ajout : de cette autorisation

ne peut excéder deux ans.