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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1 , à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045577552Cette aide générée porte sur Article L145-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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