Version en vigueur depuis le 24 avril 2022
Le ministre chargé de l'énergie nomme, par arrêté, le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article D. 142-22. En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être présidée par un des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article D. 142-22 choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général ou le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045643019Cette aide générée porte sur Article D142-25 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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