Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 avril 2022
Texte intégral
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.
Chargement de la page
Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 avril 2022
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.