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Version en vigueur depuis le 25 mai 2026
Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55 , les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont : 1° La date de mise en service de l'installation ; 2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-37 ; 3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane ; 4° La date de délivrance du certificat.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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