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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 juillet 2023 au 25 mai 2026

Version en vigueur depuis le 25 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les informations prévues à l'article R. 446-106 concernant l'inscription d'une installation de production de biométhane sur le registre des certificats de production de biogaz sont modifiées en tant que de besoin sur demande du titulaire du contrat d'injection de l'installation de production mentionné à l'article D. 446-13, ou de son mandataire. Toutefois, une seule modification de la production annuelle prévisionnelle de l'installation est autorisée par période de douze mois. Le titulaire du contrat d'injection de l'installation de production mentionné à l'article D. 446-13 , ou son mandataire, transmet au gestionnaire du registre de certificats de production de biogaz l'attestation de conformité de l'installation de production.
Nouvelle version :
Les informations prévues à l'article R. 446-106 concernant l'inscription d'une installation de production de biométhane sur le registre des certificats de production de biogaz sont modifiées en tant que de besoin sur demande du titulaire du contrat d'injection de l'installation de production mentionné à l'article D. 446-13, ou de son mandataire.