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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.